AGM – Contrat de Cession

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L’association Amicale Généalogie Méditerranée (AGM) de loi 1901 déclarée en la préfecture de l’Hérault à Montpellier le vendredi 29 octobre 1993 sous le n° 817 dont la parution est présente au Journal Officiel n° 48 et modifiée le mercredi 6 mai 1998 dont la parution au Journal Officiel était en la date du samedi 30 du même mois et de la même année avait pour objet : assurer la formation à la généalogie, ses recherches historiques et sociales concernant les mouvements de population européenne entre les deux rives de la Méditerranée ; sauvegarder le patrimoine historique français.

Il s’agissait d’une association apolitique et non cultuelle.

Son siège social était situé aux Archives départementales de l’Hérault au 2, avenue de Castelnau à Montpellier (Hérault).


À la suite de la dissolution de cette association, décidée par une Assemblée Générale extraordinaire en date du 17 mars 2012, son dernier Conseil d’Administration qui s’est tenu le jeudi 11 avril 2013, représenté par son président Louis SCHNEIDER, a décidé de confier au Cercle Généalogique de Languedoc ses archives documentaires selon les modalités d’un contrat de cession de documents conjointement signé par Louis SCHNEIDER, ancien président de l’AGM, et Jean-Pierre UGUEN, président du Cercle Généalogique de Languedoc (CGL) en date du vendredi 13 septembre 2013 en la Maison des Rapatriés au 31 rue Émile Chartier à Montpellier (Hérault).

Les clauses de ce contrat de cession sont les suivantes :

Entre

  • L’Amicale Généalogique Méditerranée, désignée ci-après comme “AGM” représentée par Monsieur Louis SCHNEIDER, son Vice-Président 90, impasse l’Aurore 34 170 Castelnau-le-Lez

et le

  • Cercle Généalogique de Languedoc, désigné ci-après comme “CGL” représenté par Monsieur Jean Pierre UGUEN, son Président 18, rue de la Tannerie 31 400 Toulouse

Il est décidé par le Conseil d’Administration de l’AGM agissant en tant que liquidateur de l’association après la dissolution de cette dernière par l’assemblée générale du 17 mars 2012, que l’AGM confie au CGL ses archives documentaires selon les modalités ci-après :

I – L’Amicale Généalogique Méditerranée (AGM)

L’AGM s’engage à remettre au CGL les documents suivants :

  • Bulletins de l’AGM : une collection complète des 75 bulletins trimestriels de l’AGM publiés du 1er trimestre 1994 au 4ème trimestre 2012.
  • Publications de l’AGM (voir détails en annexe 1) :
    • Un Pionnier en Algérie : Alphonse Laveran, prix Nobel de médecine 1907 – Format 21×29.7
    • La Compagnie Genevoise des Colonies suisses de Sétif – Format 16×24
    • Les Transportés de France en Algérie après le coup d’État du 2 décembre 1851 – Format 21×29.7 et 16×24
    • Les Convois : l’émigration mi-volontaire de 15 000 ouvriers parisiens en 1848, vers les colonies agricoles de l’Algérie – Format 21×29.7
    • Les expulsés de France en Algérie après l’attentat du 14 janvier 1858 – Format 21×29.7 et 16×24
    • Journal d’un colon, Vivant BEAUCÉ – Format 21×29.7
  • Travaux de l’AGM : 1 CD comportant les naturalisations d’étrangers en Algérie, au Maroc et en Tunisie de 1830 à 1930, d’après les relevés effectués par des membres de l’association sur la base des Bulletins des Lois et du Journal Officiel.
  • Documents divers :
    • Avances faites aux émigrants en Algérie passés par le gîte d’étape de Montpellier entre 1846 et 1865 – Format 21×29.7
    • Émigration des Héraultais en Algérie – Format 21×29.7
    • Tous les noms de famille de France et leur localisation en 1900 – FORDANT Laurent, Éditions Archives et Culture, 1999

L’AGM cède au CGL tous ses droits de reproduction pour ses propres publications, ainsi que pour la mise en ligne éventuelle sur son site internet, avec mention des sources (AGM et auteurs). En cas de réédition de livres, l’accord formel de l’auteur sera requis. Les matrices sont, pour certaines publications, accessibles chez l’imprimeur (AVL Diffusion).

II – Le Cercle Généalogique de Languedoc (CGL)

Le CGL s’engage à :

  • fournir aux membres de l’AGM jusqu’à la fin de l’année 2014 les renseignements qu’ils souhaiteraient obtenir sans les obliger à être membres du CGL.
  • informer ses propres membres de la cession des documents (dans un bulletin ou sur internet).
  • mettre sur son site internet la liste des publications de l’AGM et les relevés de naturalisation sous la forme qu’il conviendra au CGL.

Fait à Montpellier le 13 septembre 2013, en double exemplaire

Pour L’AGM :

Louis SCHNEIDER

A.G.M.
Maison des Rapatriés
31 rue Émile Chartier
34070 Montpellier

Pour le CGL :

Jean Pierre UGUEN

Cercle Généalogique
de Languedoc

18, rue de la Tannerie
31400 Toulouse

Annexe – Liste des publications de l’AGM

1 – Un Pionnier en Algérie : Alphonse LAVERAN, Prix Nobel de médecine 1907

Où l’on voit comment les hasards de l’affectation d’un jeune médecin militaire en Algérie ont amené celui-ci à découvrir l’hématozoaire responsable du paludisme. L’histoire d’Alphonse LAVERAN (1845-1922) est contée au travers de documents historiques et située dans le contexte.

ORAIN Henri-Louis, 1998, Édition AGM, 21 pages

2 – La Compagnie Genevoise des Colonies Suisses à Sétif

Le décret impérial du 26 avril 1853 a confié à la Compagnie Genevoise une concession de 20 000 hectares de terrains domaniaux autour de Sétif, à charge pour elle de peupler 10 villages. Cette aventure est racontée au travers de l’histoire d’un colon : Élie BORLOZ.

Collectif, 2000, Édition AGM (AVL Diffusion), 47 pages

3 – Les Transportés de France en Algérie après le coup d’État du 2 décembre 1851

L’ouvrage relate un fait historique qui a touché plusieurs milliers de métropolitains et s’est déroulé à la fois sur le territoire métropolitain et dans les trois départements représentés par l’Algérie française.

ORAIN Henri-Louis, 2002, Édition AGM (AVL Diffusion), 195 pages

4 – Les Convois : l’Émigration mi-volontaire de 15 000 ouvriers parisiens en 1848, vers les colonies agricoles de l’Algérie

L’ouvrage comprend trois parties : la conférence sur l’émigration. Comment la presse officielle du gouvernement de la IIème république a suivi les départs des colons pour l’Algérie. Liste de 15 000 colons.

MARTIN-LARRAS Simone et Émile, 2003, Édition AGM, 200 pages

5 – Les expulsés de France en Algérie après l’attentat du 14 janvier 1858 contre Napoléon III

Comment la fameuse loi de Sûreté Générale promulguée en 1858 permit l’expulsion en Algérie de 440 suspects après l’attentat d’Orsini contre Napoléon III à Paris le 14 janvier 1858. Liste nominative et documents d’Archives.

ORAIN Henri-Louis, 2003, Édition AGM (AVL Diffusion), 200 pages

6 – Journal d’un colon, Vivant BEAUCÉ

Ce document reconstitue fidèlement le poignant voyage de Paris à Cherchell de Vivant BEAUCÉ, membre du 12ème convoi de 1848. Il comporte l’intégralité de tous les textes, les 66 gravures de Vivant BEAUCÉ, les recherches sur son œuvre et sa généalogie. Il s’agit d’une référence historique.

DESSUP Guy, 2008, Édition AGM, 122 pages

Remerciements

Je tiens à adresser en mon nom personnel et en celui de chacun des membres de notre association tous les membres de l’AGM (Amicale Généalogie Méditerranée) de la confiance qu’ils ont placée en notre association pour que les travaux de leur association ne disparaissent irrémédiablement.

Mes remerciements plus personnels s’adressent à MM. Louis SCHNEIDER, André WAGNER, Guy DESSUP et Mme Annie TEUMA.

Mais je ne peux passer sous silence le travail d’agent de liaison et de médiation qu’Henri-Louis ORAIN, membre de nos deux associations à réaliser, sans jamais se mettre en avant, mais je tenais à ce que cela soit connu de tous et toutes.

MERCI Messieurs.

Jean-Pierre UGUEN – Président du Cercle Généalogique de Languedoc