Le Centre des Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères

La Courneuve (Seine-Saint-Denis)

Site : Le Centre des Archives diplomatiques

Ce Centre comporte :

  • une salle de lecture de 820 m2 et de 160 places ;
  • une salle de microfilms et de documents multimédia en libre accès ;
  • une salle des inventaires ;
  • un lieu de rencontre et de débats avec un auditorium de 220 places ;
  • un espace pédagogique et de découverte, avec des ateliers pour le jeune public et des espaces d’exposition ;
  • une bibliothèque patrimoniale de 430 000 ouvrages, constituée depuis le XVIIe siècle, jusqu’alors réservée aux diplomates.

Comment faire des recherches généalogiques ou d’état civil ?

Comment accéder au Centre ?

Ministère des Affaires étrangères – Direction des Archives
3, rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve Cedex
Tél. : (33) (0)1 43 17 70 30 ou (33) (0)1 43 17 70 48 ou (33) (0)1 43 17 70 36 ou (33) (0)1 43 17 42 42

Mél : lecture.archives(@)diplomatie.gouv.fr

Ce bâtiment est accessible en transports en commun (RER B – Station ” La Courneuve ” ).

État civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger

La direction des Archives du ministère des Affaires étrangères détient les registres primata et duplicata des actes de l’état civil de plus de cent ans des Français en pays étrangers.
C’est l’article 48 du Code Napoléon qui chargea les consuls d’établir les actes d’état civil des Français à l’étranger. Cet état civil était, à l’instar de l’état civil métropolitain, tenu en double exemplaire.
Le premier exemplaire ou registre primata , est conservé pendant 100 ans après clôture par le poste avant d’être versé aux Archives diplomatiques. La collection de ces registres primata est déposée au Centre des Archives diplomatiques de Nantes, où elle constitue la collection dite ” Postes “. Ils sont consultables en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement de cette salle. Un inventaire de la série, qui s’accroît au fur et à mesure des rapatriements d’archives consulaires, est disponible à la salle de lecture du Quai d’Orsay (registres bordeaux).
Le second exemplaire dit de sécurité ou registre duplicata est envoyé à la fin de l’année en cours à l’administration centrale (le ” Département “) à Paris (Bureau des consulats, aujourd’hui, Service central de l’état civil, délocalisé à Nantes depuis 1965). Passé le délai de 100 ans prévu par la loi, les registres sont déposés à la Direction des Archives à Paris où ils forment la collection dite “ Département ”, objet du présent inventaire. Ils sont consultables sur microfilms à la salle de lecture des Archives dans les conditions prévues par le règlement de cette salle, soit directement par les intéressés soit par l’intermédiaire d’un généalogiste professionnel.

Adresse :
Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction des Archives
3, rue Suzanne Masson. 93126 La Courneuve Cedex

En 1994, la collection de registres versés à la direction des Archives s’étendait des origines de l’état civil consulaire (soit l’extrême fin du XVIIIe siècle pour les registres les plus anciens) à 1891 (1892 pour quelques postes de Tunisie).
Depuis 1993, la Direction des Archives est également dépositaire du fichier des références aux actes de cette période, soit environ 100 000 fiches.
De nouvelles séries de registres devant être versées par le Service central d’état civil après échéance du délai légal de 100 ans, la direction des Archives a dû les répartir par sous-séries correspondant aux différents versements.

Les demandes d’actes de l’état civil consulaire de moins de cent ans peuvent être faites :

  • au Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères au moyen du formulaire disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères ou envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :
    Ministère des Affaires étrangères – Service central d’état civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes Cedex 09
  • à l’ambassade ou au consulat qui détient le registre.

Nota Bene : Les registres d’actes d’état civil de moins de cent ans ne constituent pas des archives accessibles au public. Des copies et des extraits peuvent être obtenus auprès des services de l’état civil dépositaires des registres par les seuls requérants habilités et dans les conditions prévues par la réglementation, notamment le décret 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret 97-852 du 16 septembre 1997.

État civil des personnes nées, mariées ou décédées dans un pays anciennement sous souveraineté française

Les Pays concernés :
Algérie, anciens Etablissements français de l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé), Cambodge, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Côte française des Somalis [Djibouti], Dahomey [Bénin], Gabon, Guinée, Haute Volta [Burkina Faso], Laos, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Vanuatu, Vietnam.
Il convient de s’adresser aux services suivants :

  • pour les actes de plus de cent ans :
    Archives nationales – Centre des Archives d’Outre-Mer
    29, chemin du Moulin de Testa
    13090 Aix-en-Provence

    Tél. : 04 42 93 38 50

    Site Internet : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/

  • pour les actes de moins de cent ans :
    Ministère des Affaires étrangères – Service central d’état civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes Cedex 09

État civil des personnes nées dans les DOM-TOM

Pour les archives de plus de cent ans, il convient de s’adresser aux :
Archives nationales – Centre des Archives d’Outre-Mer
29, chemin du Moulin de Testa
13090 Aix-en-Provence

Tél. : 04 42 93 38 50

Site Internet : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/

Les archives de moins de cent ans sont conservées sur place.

État civil des personnes ayant acquis la nationalité française

Il est à noter :
Avant 1960, la création des actes français suite à la naturalisation ne se faisait pas automatiquement mais à la demande expresse des administrés. Le fait de ne pas être en possession de l’acte français ne signifie pas que ladite personne n’est pas française. En l’absence d’un acte français, le décret de naturalisation et la parution au Journal officiel permettent de l’établir.
La recherche de la date d’obtention d’un décret antérieur à 1900 doit être effectuée dans le Bulletin des lois (partie supplémentaire), consultable dans tous les services d’Archives départementales ou bien dans le Bulletin Officiel du gouvernement général de l’Algérie, consultable à la bibliothèque de la Documentation française à Paris (29, quai Voltaire. 75007 Paris), ou au Centre des archives d’Outre-Mer.

Pour connaître la date d’obtention d’un décret postérieur à 1900, il convient de consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret publiée par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
Les dossiers des personnes ayant fait une demande de naturalisation entre 1814 et 1930 sont consultables au :

Centre historique des Archives nationales – CARAN
11, rue des Quatre-Fils
75004 Paris

Site Internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/

La présence de pièces d’état civil dans ces dossiers n’est pas systématique. Le Centre n’effectue pas de recherche par correspondance. Les demandes de reproduction du dossier (qui s’effectue exclusivement sous forme de microfilm) ne peuvent être instruites que si le demandeur fournit le numéro de ce dossier. Les modalités de recherche de ce numéro, qui exigent généralement de se déplacer, sont précisées sur le site Internet du CHAN.

Les dossiers des personnes ayant fait une demande de naturalisation par décret entre 1931 et 1975 ou par déclaration entre 1931 et 1976, qui contiennent souvent des actes d’état civil, mais ne contiennent pas les décrets de naturalisation, sont consultables au :

Centre des Archives contemporaines
2, rue des Archives
77300 Fontainebleau

Site Internet : https://francearchives.gouv.fr/agent/18606868

Pour obtenir un acte d’état civil, les personnes naturalisées peuvent s’adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères – Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9