Site : Annuaire rétrospectif de la magistrature
Cette base de données est la version complétée et corrigée d’une recherche scientifique réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Elle présente les carrières et les données d’état civil de l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987. L’annuaire donné est valide au 1er janvier de chaque année.
Contenu
Cette base est constituée par les fiches de plus de 30 000 magistrats.
Les informations relatives aux magistrats portent principalement sur l’état civil, les distinctions et décorations, les diplômes et les cotes d’archives des fiches et dossier de carrière. Pour chaque champ (correspondant à une information unique) il est présenté rapidement le contenu de l’information et ses limites.
Les informations relatives aux carrières comporte les informations essentielles sur la fonction exercée, la juridiction et la date de nomination à cette fonction. D’autres champs apportent des informations complémentaires (classe, mutation sur le souhait de l’intéressé) ou permettent de résoudre des positions particulières qui rendent délicate la détermination de la position des intéressés à une date donnée (problème des délégations et détachements).
Recherches
L’interrogation se fait, au choix, par noms, dates, juridictions (de métropole, Afrique du nord et autres colonies) ou sur critères multiples.
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Réalisation
Réalisation de la base de données : Jean-Claude FARCY
Programmation et portage web : Rosine FRY
